RAPPORT MORAL AG 2015 D’ATGM SALLE MOZART le 26012013

 Je vous remercie tout d’abord d’être venus participer à la 2^ème AG de l’association. Notre secrétaire détaillera tout à l’heure nos activités mais je vais rappeler le contexte de l’an dernier :

L’AG s’était tenue le 5 mai, quelques jours après l’annonce, par le nouveau Président de la CUB, de l’inscription au Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements métropolitains d’une ligne de tramway reliant Gradignan au CHR Pellegrin et passant par Talence Médoquine.

Cette inscription était pour l’association une bonne nouvelle qui ne nous faisait pas oublier  2 obstacles majeurs :
 

-  D’une part la délivrance des 3 permis de construire occupant la totalité des terrains Peybouquey.

-  D’autre part, le projet du Conseil Régional de reconstituer le triangle des Echoppes.

Concernant les terrains Peybouquey, le 15 mai, 10 jours après notre AG, notre ancienne présidente me communiquait un courriel de M. Gellé.

Je vous le lis :

« Madame, Monsieur,                                                                                                                                                                          

Je vous invite à une visite du site gare de la Médoquine, Peybouquey, avenue de la Mission Haut-Brion et Espace Mozart avec les différents utilisateurs du secteur afin d’échanger et de visualiser de manière concrète les usages existants. Ces informations seront de nature à mieux appréhender les impacts du pôle d’échanges, du tramway et de l’opération Peybouquey.                                                                                                                                                                                    
La Mission Haut-Brion nous fera le plaisir de nous accueillir ensuite pour une réunion de synthèse. Suivaient le nom des invités : les représentants titulaires des permis de construire, des administratifs de la CUB, de la Mairie, du Comité de quartier Médoquine. Rendez-vous était donné devant la gare. »

Je transmettais le message à l’association Prendre le Tram à Gradignan qui est venue participer à la réunion. M. Gellé, organisateur et guide de la visite nous emmena place Mozart pour nous indiquer l’itinéraire possible du tramway, puis sur le pont Haut-Brion où il reconnut qu’il ne savait pas où passerait le tramway, puis le long des terrains Peybouquey pour nous montrer les limites des parcelles des permis (1 mètre derrière la clôture qui longe l’avenue Haut-Brion).

M. Gellé présente le projet municipal du pôle multimodal :

-  élargissement à 13 m de l’avenue de la gare.

-  réservation foncière sur l’avenue de la Mission Haut-Brion, permettant la réalisation d’un giratoire pour l’accès à un éventuel relais en silo, s’appuyant sur une lettre de la CUB de 2009 antérieure à l’étude engagée par la CUB depuis 2012 et ne tenant aucun compte de la desserte de la ligne Bordeaux-Arcachon – hypothèse que la Mairie avait fait mine d’abandonner avant les élections municipales.  

La décision municipale de privilégier les permis de construire au détriment du pôle multimodal de Talence Médoquine était prévisible :

-        après le forcing de M. Gellé et M. Cazabonne auprès du Président de la CUB afin que les terrains appartenant à la CUB soient vendus à DOMOFRANCE.

-        après la délivrance des 3 permis de construire à SAFRAN, ALDIM et DOMOFRANCE

Cette décision hypothèque sérieusement la desserte de la ligne Bordeaux-Arcachon et la clientèle ainsi perdue manquera cruellement  quand il faudra justifier la rentabilité du projet de tramway entre Gradignan et le CHR.

Où en est-on de la procédure contre les permis de construire ?

Les 3 recours en annulation contre les 3 permis de construire ont été déposés au Tribunal Administratif de Bordeaux (TA) le 28 mai 2014.

Ils ont été adressés  par le TA aux titulaires des permis de construire et à la Mairie de Talence le 24 juin 2014 en leur demandant de répondre dans les 60 jours.

L’avocat des 3 promoteurs a répondu le 21 juillet 2014.

Le 10 octobre 2014, nous avons adressé un 1^er mémoire en réponse auquel personne n’a répondu.

Le 23 décembre 2014, le TA a adressé à la Mairie une mise en demeure de répondre dans les 30 jours. (la Mairie n’ayant toujours pas répondu au recours du 28 mai 2014).

A ce jour, toujours rien.

Le TA a indiqué que l’audience se tiendrait dans le courant du 2^ème trimestre 2015.

Notre mémoire en réponse mettait en évidence que la Mairie n’avait pas respecté les dispositions du permis d’aménager qu’elle avait délivré. Ce permis indiquait que les permis de construire ne pourraient être délivrés qu’après achèvement des travaux. Or, ces travaux n’ont jamais commencé.

Il faut attendre maintenant les mémoires des permissionnaires, puis le jugement du TA.

Où en est- on de la procédure contre le projet de la reconstitution du triangle des Echoppes.    
Le PDG de RFF a signé la déclaration de projet le 15 mai 2014. Elle a été publiée en Préfecture le 28 mai 2014.

Le 27 juillet 2014 ATGM, TRANS’CUB, AQUITAINE ALTERNATIVES et 22 citoyens ont demandé au TA d’annuler ce projet. Il a fallu attendre le début des travaux pour déposer le 20 octobre 2014 un référé suspension afin de demander de suspendre les travaux.

Le TA a alors adressé à RFF la requête du 27 juillet 2014 et le référé du 30 octobre.

Le 19 novembre 2014, audience au TA concernant le référé suspension.

La juge n’a pas décidé de suspendre les travaux.

Si la juge des référés n’a pas suspendu les travaux, cela ne signifie pas que la cause est perdue. La même juge des référés avait aussi refusé de suspendre les travaux du tram-train du Médoc et pourtant, quelques mois après, le TA annulait la déclaration d’utilité publique du projet tram-train du Médoc signée par le Préfet.
La reconstitution du triangle des Echoppes n’est un projet reconnu d’intérêt général que par un commissaire enquêteur qui a donné un avis favorable avec réserves.

Lors du jugement sur le fond, tous les arguments que nous avançons seront étudiés par le TA et nous avons bien vu, lors de l’audience, combien ces arguments gênaient RFF et la Région Aquitaine.

La décision du TA sera capitale pour l’avenir de Talence Médoquine.

Si le projet des Echoppes se réalise, c’est la condamnation de Talence Médoquine.

Le Conseil Régional aura investi 25 millions d’infrastructures ferroviaires, acheté du matériel roulant, supprimé 4 allers-retours Macau-Bordeaux St Jean pour desservir Pessac.

Arrêter ensuite les TER du Médoc à Talence Médoquine, ce serait perdre une grande partie de la clientèle à destination de Pessac ; or, cette clientèle est pratiquement inexistante : Dans le dossier d’enquête publique, RFF a déclaré que les 20 TER empruntant la nouvelle voie transporteraient au total 279 voyageurs, soit 14 voyageurs par TER. Un TER offre 210 places assises et RFF a gonflé les chiffres de fréquentation.
De plus, cette fréquentation n’est justifiée que du lundi au vendredi.

Au vu de ces chiffres, nous gardons l’espoir que le TA considère que ce projet n’est pas d’intérêt général et l’annule. Celui-ci relève davantage d’une correspondance par bus qui existe actuellement que d’un projet aussi coûteux.                                                                                                                            

Ce sont les 2 principaux dossiers qui ont demandé beaucoup d’énergie, de temps et de connaissances approfondies des réglementations (Code de l’Environnement, de l’Urbanisme, des Transports).

 Le Maire de Gradignan, M. LABARDIN, Vice-Président de la Métropole en charge des transports de l’avenir a très bien compris l’importance de Talence Médoquine pour le projet du tramway et ne manque aucune occasion de réclamer la création du pôle multimodal.

                                                                                            Le Président d'ATGM,  Germain Suys