La 1ère étape :
l'enquête publique : Le projet de reconstitution du triangle des échoppes
a fait l'objet du 12-11-2013 au 12-12-2013 d'une enquête publique. Le dossier
d'enquête publique prévoyait la création d'une voie électrifiée de 1500 mètres
entre la ligne de ceinture et la gare de Pessac afin d'améliorer
l'accessibilité au pôle universitaire de Pessac depuis le Médoc et de créer 10
allers retours entre Pessac et Macau en conservant les dessertes TER entre les
différentes gares du Médoc et la gare Saint Jean. Le dossier indiquait que, grâce
au projet, la fréquentation de l'ensemble de la ligne passerait de 411 000
voyageurs en 2010 à 639 000 voyageurs en 2015. A l'issue de l'enquête publique,
le commissaire-enquêteur consignait succinctement dans son rapport les 128
observations inscrites par le public dans les registres : 83 observations
proposaient d'étudier une solution de bon sens tellement évidente : arrêter les
TER à Talence Médoquine (cette ancienne gare où les TER médocains passent sans
s'arrêter et qui est très proche du domaine universitaire de
Talence-Pessac-Gradignan). Beaucoup demandaient d'effectuer une étude
comparative des 2 projets avant de s'engager dans une dépense jugée inutile ;
certains démontraient même que le projet pessacais allait à l'encontre de
l'intérêt général. Négligeant la possibilité d'une étude comparative entre les
2 projets, le commissaire-enquêteur, sourd à la majorité des autres
observations se déclarait favorable « en
raison de l'intérêt général de l'opération sous réserves que RFF tienne ses
engagements sur les questions de bruit ... »
La 2ème étape :
la demande d'annulation de la déclaration de projet.
Le
29-7-2014 une requête était déposée au Tribunal Administratif de
Bordeaux demandant l'annulation de la déclaration de projet.
Le
25-11-2014, le juge des référés, sans même examiner les motifs profonds exposés
par les requérants, rejetait leur demande de suspendre les travaux en attendant
le jugement sur le fond.
Le
3-3-2016, audience au TA : après avoir entendu les conclusions du rapporteur
public et un autre requérant qui avait tenu à souligner les postes que j'avais
occupés à la SNCF, le Président de la séance me donna la parole par un : « soyez bref » ce fut son seul « soyez bref » de toute la matinée. En
moins de 5 minutes, j'exposais pourquoi le projet ne serait pas respecté et
serait un échec. Le Président de séance donna ensuite la parole à l'avocat de
la partie adverse qui prit tout son temps pour rappeler ce qu'il avait
déjà écrit. Bien entendu, une note de synthèse en délibéré fut remise après l'audience.
Le
30-3-2016, le jugement ne mentionnait même pas nos justifications
sur la baisse de fréquentation, sur la suppression de 8 TER entre Bordeaux
et Macau, sur les atteintes à l'environnement et le jugement concluait
ainsi sa parodie de justice : « les
inconvénients allégués par les requérants, en particulier au nom du gaspillage
de l'argent public et de l'intérêt général des français ne sont pas de nature à
excéder l'intérêt que présente l'opération et à lui retirer, par suite, son
caractère d'intérêt général ».
Les
requérants étaient condamnés à verser globalement 1200 € à celui qui
a tout faux.
La 3ème étape :
le bilan :
Investissement :
25 M € pour l'infrastructure et 3,8 M € pour le matériel moteur
Déficit annuel d’exploitation :
1, 4 M €
Fréquentation en 2010 :
411 000 ; annoncée par le projet dès la première année de mise en service : 639
000 ; selon ce qui m'a été avoué :228 000
Problèmes environnementaux :
les TER parcourent 116 952 km supplémentaires par an pour transporter 183 000
voyageurs en moins. RFF ne respecte pas les conclusions du
commissaire-enquêteur en ce qui concerne le bruit.
Questions :
Où est le caractère d'intérêt général de cette opération ? Sur tous les
points le Tribunal Administratif s'est lourdement trompé. La 2ème question est :
pourquoi un Tribunal Administratif ayant en sa possession tous les éléments
pour prendre la bonne décision ne l'a-t-il pas prise ?
Germain
Suys
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